Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données

ZIXAR SRL, qui exploite le service FoodIt.Be, est responsable du traitement des données décrites dans cette politique.

• Adresse : Rue de la Rosière 32, 7141 Carnières, Belgique
• Numéro d’entreprise : 1032.903.114
• Courriel pour toute question sur vos données : vie-privee [at] foodit.be
• Téléphone : +32 476 33 47 56

Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données, car la loi ne l’impose pas pour notre activité.

2. À qui s’applique cette politique

Elle s’applique :

• aux commerçants qui s’inscrivent ou sont inscrits à FoodIt.Be, à leurs représentants et à leur personnel qui utilise l’administration ou l’espace client ;
• aux visiteurs des sites foodit.be et pro.foodit.be ;
• aux personnes qui nous contactent ou qui nous signalent un contenu.

Elle ne s’applique pas aux données des clients des boutiques. Pour ces données, le commerçant est responsable du traitement et nous agissons pour son compte, comme sous-traitant. Consultez la notice de confidentialité de la boutique concernée.

3. Quelles données, pourquoi, sur quelle base et pour combien de temps

Inscription et gestion de votre compte

• Quelles données : Dénomination, forme légale, adresse, numéro d’entreprise et de TVA, nom et fonction du représentant, courriel, téléphone, identifiant de la boutique, données de connexion
• Base légale (RGPD, art. 6) : Exécution du contrat
• Combien de temps : Pendant le contrat, puis effacement après six mois d’inactivité à compter du premier jour sans service (article 14.3 des conditions générales)

Vérification de votre numéro de TVA dans le registre européen VIES

• Quelles données : Numéro de TVA, résultat et date de la vérification
• Base légale (RGPD, art. 6) : Mesures précontractuelles et exécution du contrat
• Combien de temps : Pendant le contrat, puis dix ans à compter du premier jour sans service ; en cas de refus : douze mois

Paiement, domiciliation et facturation

• Quelles données : Coordonnées de facturation, IBAN et BIC, mandat (référence, date, signature), avis de prélèvement, état des paiements, factures
• Base légale (RGPD, art. 6) : Exécution du contrat ; obligations légales comptables et fiscales
• Combien de temps : Factures et relevés de ventes : sept ans, puis effacement ; mandat : dix ans à compter du premier jour sans service

Rappels, suspension et recouvrement

• Quelles données : Montants dus, historique des rappels et des paiements
• Base légale (RGPD, art. 6) : Intérêt légitime : être payé
• Combien de temps : Jusqu’au paiement complet, puis cinq ans (prescription des créances périodiques)

Preuve de votre acceptation des conditions générales et du mandat

• Quelles données : Version acceptée, date et heure, adresse IP, navigateur
• Base légale (RGPD, art. 6) : Intérêt légitime : prouver le contrat
• Combien de temps : Dix ans à compter du premier jour sans service

Assistance et messages liés au service

• Quelles données : Vos messages et nos réponses
• Base légale (RGPD, art. 6) : Exécution du contrat ; intérêt légitime
• Combien de temps : Trois ans après le dernier échange

Sécurité du service et journaux

• Quelles données : Journaux applicatifs : identifiants de boutique, codes techniques et comptages, sans donnée de vos clients.
  Journaux du serveur web : adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur.
  Date de votre dernière connexion et session ouverte.
• Base légale (RGPD, art. 6) : Intérêt légitime : protéger le service et vos données
• Combien de temps : Journaux applicatifs : douze mois.
  Journaux du serveur web : trente jours, chez notre hébergeur.
  Date de dernière connexion : pendant le contrat.
  Sessions : trente jours

Informations sur FoodIt.Be (nouveautés, conseils)

• Quelles données : Nom, courriel
• Base légale (RGPD, art. 6) : Intérêt légitime, dans les limites de l’article XII.13 du Code de droit économique et de l’arrêté royal du 4 avril 2003
• Combien de temps : Jusqu’à votre désinscription

Réponse aux demandes de contact

• Quelles données : Nom, commerce, coordonnées, message
• Base légale (RGPD, art. 6) : Mesures précontractuelles ; intérêt légitime
• Combien de temps : Douze mois si la demande reste sans suite

Traitement des signalements de contenus illicites

• Quelles données : Identité et courriel de l’auteur, contenu signalé, décision
• Base légale (RGPD, art. 6) : Obligation légale (règlement (UE) 2022/2065, articles 16 et 17)
• Combien de temps : Trois ans après le traitement du signalement

Références commerciales

• Quelles données : Nom et logo du commerce, lien vers la boutique
• Base légale (RGPD, art. 6) : Intérêt légitime, avec droit d’opposition
• Combien de temps : Jusqu’à votre opposition

Cookies et mesure d’audience sur foodit.be et pro.foodit.be

• Quelles données : Identifiants de cookies, pages consultées, chemin d’arrivée, adresse IP tronquée
• Base légale (RGPD, art. 6) : Cookies strictement nécessaires : exemptés ; mesure d’audience (Google Analytics) et autres cookies : consentement (loi du 30 juillet 2018, art. 10/2)
• Combien de temps : Selon la liste des cookies, publiée sur la page « Politique cookies »

Obligations légales et demandes des autorités

• Quelles données : Selon la demande
• Base légale (RGPD, art. 6) : Obligation légale
• Combien de temps : Selon la loi

Notre intérêt légitime, lorsque nous l’invoquons, est de faire fonctionner le service, d’être payés, de pouvoir prouver nos droits et de protéger la sécurité du service. Vous pouvez vous opposer à ces traitements (point 8).

4. Données obligatoires

Les données marquées comme obligatoires dans le formulaire d’inscription sont nécessaires pour conclure le contrat et prélever les mensualités. Sans elles, l’inscription n’est pas possible.

5. Décision automatisée

Si votre numéro de TVA n’est pas actif dans VIES, l’inscription est refusée automatiquement. Vous pouvez demander qu’une personne réexamine votre situation, donner votre point de vue et contester la décision, en nous écrivant à l’adresse du point 1.

6. Qui reçoit vos données

• Nos prestataires, qui agissent pour notre compte : Cyber Technology SRL, nom commercial StrictlyHosting (BE 0474.407.105), qui héberge nos serveurs aux Pays-Bas ; Brevo (envoi de nos courriels) ; Odoo SA (facturation et comptabilité) ; OVH ou un autre bureau d’enregistrement (noms de domaine) ; Google (mesure d’audience du site foodit.be, avec votre consentement).
• Nos prestataires de paiement : Mollie B.V. (paiement en ligne de la première facture) et Belfius Banque SA (domiciliation). Ils traitent aussi vos données pour leurs propres obligations légales, en tant que responsables du traitement.
• Notre comptable, et nos conseils (avocat, huissier de justice) en cas de litige.
• Les autorités, lorsque la loi l’impose.

Nous ne vendons jamais vos données.

7. Transferts hors de l’Espace économique européen

Vos données restent dans l’Espace économique européen, sauf la mesure d’audience du site foodit.be : Google traite ces données aux États-Unis, sur la base du cadre de protection des données UE et États-Unis et des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Cette mesure d’audience ne fonctionne qu’avec votre consentement.

8. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement et la portabilité. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment à l’envoi d’informations sur FoodIt.Be. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause ce qui a été fait avant.

Écrivez-nous à l’adresse du point 1. Nous répondons dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ; nous vous en informons alors. En cas de doute sur votre identité, nous pouvons vous demander de la confirmer.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données : rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles ; +32 2 274 48 00 ; contact [at] apd-gba.be ; www.autoriteprotectiondonnees.be.

9. Sécurité

Nous protégeons vos données par des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges, contrôle des accès, base de données séparée par commerçant, sauvegardes quotidiennes, mises à jour de sécurité, journaux d’accès. L’appendice 3 de l’annexe 1 des conditions générales les détaille ; vous y avez accès dans votre espace client, et la page https://pro.foodit.be/hebergement-et-securite/ en présente l’essentiel sans connexion.

10. Les données des clients de votre boutique

Pour les données des clients de votre boutique, vous êtes responsable du traitement et nous sommes votre sous-traitant. L’annexe 1 des conditions générales décrit nos engagements. Vous devez informer vos clients : le modèle en annexe vous y aide.

11. Modifications

Chaque version de cette politique porte un numéro au format AAAA-MM-JJ. Nous vous informons de toute modification importante par courriel ou dans votre espace client.

Annexe. Modèle de notice pour votre boutique

Note : Ce modèle aide le commerçant à informer ses clients. Il doit l’adapter à sa situation, car il reste responsable de son contenu. ZIXAR ne peut pas le compléter à sa place.

Protection de vos données

Qui traite vos données ? {Dénomination du commerce}, {forme légale}, {adresse}, numéro d’entreprise {numéro}, courriel {adresse}, est responsable du traitement des données que vous nous confiez en commandant sur cette boutique.

Pourquoi et sur quelle base ?

• Préparer, livrer et encaisser votre commande : exécution du contrat.
• Vous envoyer la confirmation et le suivi de votre commande : exécution du contrat.
• Gérer votre compte client, si vous en créez un : exécution du contrat.
• Vous envoyer nos offres, si vous l’avez accepté : consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
• Publier votre avis, si vous en laissez un : consentement.
• Établir nos statistiques de vente et protéger la boutique contre la fraude : intérêt légitime.
• Respecter nos obligations comptables et fiscales : obligation légale.

Allergies. Si vous nous signalez une allergie ou une autre information de santé dans un commentaire, vous acceptez expressément que nous l’utilisions uniquement pour préparer votre commande (RGPD, article 9, paragraphe 2, a).

Données nécessaires. Les données demandées pour passer commande sont nécessaires pour la traiter. Sans elles, nous ne pouvons pas accepter la commande.

Transferts. {Vos données restent dans l’Espace économique européen, ou préciser les transferts et leurs garanties.}

Qui reçoit vos données ?

• ZIXAR SRL (FoodIt.Be), qui héberge cette boutique et agit pour notre compte, ainsi que ses propres prestataires.
• {Mollie, Stripe ou autre}, notre prestataire de paiement, qui traite vos données de paiement sous sa propre responsabilité.
• {Nos livreurs ou notre partenaire de livraison}, notre comptable et, si la loi l’impose, les autorités.

Combien de temps ? Commandes : {durée} ; les pièces comptables sont conservées sept ans. Compte client : jusqu’à sa suppression ou {durée} d’inactivité. Offres : jusqu’au retrait de votre consentement. Avis : {durée}.

Vos droits. Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement et leur portabilité, et vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. Écrivez-nous à {adresse électronique}. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be.

Cookies. Cette boutique ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité par défaut. Un bandeau vous demande votre choix avant tout dépôt de traceur et conserve ce choix six mois. {Si vous ajoutez un outil de mesure d’audience ou de publicité, décrivez-le ici.}